Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Yumens, société identifiée sous le numéro SIREN 424 176 089, dont le siège est situé Digital Park, 801 Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, France (ci-après « Yumens » ou le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») ayant recours aux services proposés sur le site pytman.site ou dans le cadre de prestations conclues directement avec Yumens.

En accédant aux services de Yumens, en demandant un devis, en signant un bon de commande ou tout autre document contractuel, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Les présentes CGS s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, d’accompagnement et de services marketing fournies par Yumens, sous réserve de conditions particulières expressément acceptées par écrit.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yumens fournit des prestations de marketing, de communication digitale, de stratégie d’acquisition, d’optimisation de présence en ligne, de gestion de campagnes publicitaires, de création et d’animation de contenus, ainsi que toute prestation connexe convenue entre les parties.

Le fait pour le Client de solliciter une prestation auprès de Yumens, de signer un devis, de valider un bon de commande, de régler un acompte ou d’utiliser tout service fourni par Yumens vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGS. En cas de contradiction entre les présentes CGS et des conditions particulières, les conditions particulières prévaudront pour les seuls points qu’elles couvrent.

Yumens se réserve le droit de refuser toute demande de prestation contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou incompatible avec son positionnement éthique, éditorial ou technique.

2. Champ d’application des services

Les services proposés par Yumens, en qualité d’agence marketing, peuvent inclure notamment :

Les prestations sont décrites dans le devis, le contrat, le bon de commande ou tout document commercial remis au Client. Sauf mention contraire, Yumens est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances marketing dépendent notamment des choix stratégiques du Client, de son secteur d’activité, de son budget, de la concurrence, des algorithmes des plateformes tierces et de facteurs externes indépendants de Yumens.

Les prestations n’incluent pas, sauf stipulation expresse, les coûts de tiers tels que : achats média, abonnements logiciels, licences, hébergement, frais d’impression, prestations de tiers, influenceurs, ou dépenses publicitaires, qui demeurent à la charge du Client.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec Yumens et à lui fournir, dans les délais requis, l’ensemble des informations, contenus, accès, validations et éléments nécessaires à l’exécution des prestations. Le Client garantit l’exactitude, la sincérité, l’actualité et la légalité des informations communiquées.

Le Client s’engage notamment à :

Le Client demeure seul responsable de :

Toute décision stratégique prise par le Client contre l’avis de Yumens ou toute modification imposée par le Client pourra dégager Yumens de toute responsabilité liée aux effets de cette décision ou modification.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent, sauf mention contraire, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs sont ceux figurant dans le devis accepté, le contrat ou tout autre document écrit communiqué au Client.

Sauf stipulation contraire :

En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement d’une seule échéance pourra rendre immédiatement exigible l’intégralité des sommes restantes dues, après notification au Client restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf stipulation contraire.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit de Yumens.

5. Annulation et politique de remboursement

Les prestations de Yumens étant généralement personnalisées, sur mesure et impliquant un travail de conception, de préparation et de mobilisation de ressources, toute commande validée peut être considérée comme ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières convenues entre les parties.

En l’absence de disposition contraire :

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à Yumens. Yumens pourra, à titre commercial et à sa seule discrétion, proposer un report, un avoir ou une adaptation du périmètre, sans que cela constitue une obligation.

Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que les services sont conclus à distance ou hors établissement, les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent dans les cas et limites prévus par la loi, notamment lorsque l’exécution n’a pas commencé avec son accord exprès et sa renonciation expresse à ce droit. Lorsque le Client est un professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Yumens s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, Yumens ne saurait être tenue responsable :

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Yumens, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des trois (3) derniers mois précédant l’événement générateur, sauf faute lourde, dol, ou préjudice corporel, lorsque la loi impose une responsabilité distincte.

Yumens ne saurait être responsable en cas de faute, omission, retard ou inexécution imputable au Client, à un tiers, à un prestataire externe, ou à un cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire expresse, Yumens conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, savoir-faire, modèles, processus, documents types, scripts, concepts, templates, présentations, rapports, matrices, et plus généralement à tout élément préexistant ou non spécifiquement créé pour le Client.

Les livrables remis au Client dans le cadre d’une prestation peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits précisée dans le devis, le contrat ou les conditions particulières. À défaut de stipulation expresse, seule une licence non exclusive, non transférable et strictement limitée aux besoins internes du Client est consentie sur les livrables payés intégralement.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il confie à Yumens, notamment textes, images, logos, vidéos, musiques, bases de données, marques et autres contenus, et garantit Yumens contre toute réclamation de tiers résultant de leur utilisation.

Le Client autorise Yumens, sauf opposition écrite préalable, à mentionner son nom, son logo et à titre d’exemple les prestations réalisées dans ses références commerciales, son site internet, ses propositions commerciales et ses supports de présentation, dans le respect du secret des affaires et des obligations de confidentialité éventuelles.

8. Protection des données et confidentialité

Yumens s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre des prestations, Yumens peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client, auquel cas le Client demeure, selon les cas, responsable de traitement et Yumens agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable. Les parties s’engagent à conclure, lorsque nécessaire, un accord de sous-traitance conforme aux exigences légales.

Yumens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le Client demeure responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre et des informations qu’il fournit aux personnes concernées.

Les données collectées via le site pytman.site ou dans le cadre des échanges contractuels peuvent être utilisées pour la gestion des demandes, l’exécution des services, la facturation, le suivi client et, le cas échéant, les obligations légales et comptables. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité applicable, lorsqu’elle est mise à disposition.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou accord écrit contraire. Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du contrat pendant une durée raisonnable, et en tout état de cause tant que les informations n’auront pas été rendues publiques légitimement.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, attentat, épidémie, grève générale, panne majeure de réseaux, indisponibilité prolongée d’infrastructures, acte gouvernemental, ou défaillance généralisée de services tiers indispensables.

La partie invoquant un cas de force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité. Si l’événement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une résiliation amiable ou d’une adaptation des prestations.

10. Modification des conditions

Yumens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat, sauf si une modification est imposée par la loi ou convenue entre les parties.

En cas de mise à jour substantielle des CGS en cours de relation contractuelle, Yumens pourra en informer le Client par tout moyen approprié. La poursuite des relations contractuelles après notification pourra valoir acceptation des nouvelles conditions, dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des droits impératifs applicables au Client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes CGS, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables :

Le Client consommateur est informé qu’il peut, le cas échéant, recourir à un mode de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGS ou aux services fournis par Yumens, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGS était déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite dans la seule mesure de cette invalidité, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition invalide par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Le fait pour Yumens de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGS ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : septembre

9/15/2026 Accueil